Conditions générales d'abonnement
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service OuiNote, édité par [Raison sociale à compléter], [forme juridique et capital à compléter], RC [RC à compléter], ICE [ICE à compléter], dont le siège est situé [adresse du siège à compléter] (« OuiNote »), souscrit par un professionnel (« le Client ») pour son établissement.
1. Le service
OuiNote est une plateforme en ligne qui aide le Client à recueillir l'avis de ses propres clients après leur visite (par message WhatsApp, QR code ou borne), à inviter les clients satisfaits à publier un avis sur sa fiche Google, à recevoir en privé les retours des clients insatisfaits et à y répondre, et à suivre sa réputation depuis un tableau de bord.
Selon l'offre choisie, le service comprend aussi des propositions de réponses aux avis Google rédigées automatiquement, des rappels aux clients, la vérification des avis publiés, des messages à l'ensemble des clients et un rapport mensuel. OuiNote est tenu à une obligation de moyens.
2. Offres et prix
- Essentiel : 390 MAD HT par mois, 300 messages WhatsApp inclus par mois.
- Excellence : 590 MAD HT par mois, 1 000 messages WhatsApp inclus par mois.
- Prestige : 890 MAD HT par mois, 1 500 messages WhatsApp inclus par mois.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le détail des fonctions de chaque offre figure sur la page Tarifs du site au jour de la souscription.
Les messages WhatsApp inclus sont valables pour le mois en cours. Les messages non utilisés ne sont ni reportés sur le mois suivant ni remboursés. Une fois le quota atteint, l'envoi de nouvelles demandes est suspendu jusqu'au mois suivant, sauf achat de messages supplémentaires auprès de OuiNote.
3. Souscription, paiement et activation
Le Client crée son espace en ligne et choisit son offre. L'abonnement est payable d'avance, par virement bancaire, en indiquant la référence communiquée dans l'espace du Client. L'espace est activé dès réception et vérification du virement par OuiNote.
Le Client peut régler un ou plusieurs mois d'avance. Chaque paiement prolonge la période payée d'autant de mois.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut l'arrêter à tout moment en ne renouvelant pas son paiement ou en informant OuiNote ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. À défaut de renouvellement, les fonctions d'envoi sont suspendues trois jours après la fin de la période payée.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à n'envoyer des demandes d'avis qu'à des personnes réellement venues dans son établissement et ayant accepté d'être contactées, et à respecter le droit d'opposition de ces personnes.
Il s'engage à respecter les règles des plateformes utilisées, notamment les règles de WhatsApp Business et les règles de Google relatives aux avis. Il reste seul responsable du contenu de ses messages, de ses réponses aux avis et de l'usage qu'il fait du service. Il garde la confidentialité de ses identifiants.
6. Données personnelles
Pour les données des clients de l'établissement, le Client est responsable du traitement et OuiNote agit pour son compte, sur ses instructions, dans le respect de la loi n° 09-08. Les modalités sont décrites dans la page Données personnelles.
7. Disponibilité et responsabilité
OuiNote met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service dépend de services tiers (WhatsApp, Google, hébergement) dont les interruptions ou décisions ne sauraient engager OuiNote.
OuiNote ne garantit pas un nombre d'avis, une note ou un résultat commercial. Sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des trois derniers mois, et ne couvre pas les dommages indirects.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses contenus restent la propriété de OuiNote. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Le Client reste propriétaire de ses données.
9. Modification des conditions
OuiNote peut faire évoluer les présentes conditions et ses prix. Le Client en est informé au moins trente jours à l'avance ; les nouvelles conditions s'appliquent à la période suivante.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de commerce de Casablanca. Contact : contact@ouinote.ma.